Quel document est obligatoire pour immatriculer un véhicule ?
Résumé
Pour immatriculer un véhicule, la demande de certificat d’immatriculation s’accompagne toujours d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, du permis de conduire et d’une attestation d’assurance. Pour un véhicule neuf, il est exigé en plus le certificat de conformité et la facture, pour un véhicule d’occasion, le certificat de cession, la carte grise barrée, le CSA de moins de 15 jours et le contrôle technique de moins de 6 mois. La démarche se fait en ligne via l’ANTS, dans le mois de l’achat.
Vous venez de craquer pour une voiture ou une moto ? Félicitations ! Mais avant de filer sur les routes, une formalité vous attend : l’immatriculation. Car oui, sans carte grise, votre nouveau bolide reste cloué au garage. Alors, quel document est obligatoire pour immatriculer un véhicule ? Vous le savez sans doute déjà : il n’y en a pas qu’un seul. Faisons le tour de la question.
Quel document est obligatoire pour immatriculer un véhicule ?
La réponse ? Le certificat d’immatriculation, la fameuse carte grise, qui prouve que le véhicule est enregistré auprès de l’administration. Elle doit vous accompagner à chaque trajet, sous peine d’amende.
Le hic, c’est que rien ne se fait sans dossier complet. Pour immatriculer un véhicule, préparez ces justificatifs dans tous les cas :
- une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- votre permis de conduire, correspondant au véhicule concerné ;
- une attestation d’assurance du véhicule ;
- le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13749 pour le neuf, n°13750 pour l’occasion).
Véhicule neuf ou d’occasion : quels documents fournir en plus ?
Vous avez l’embarras du choix côté modèles, mais côté papier, tout dépend de l’âge du véhicule :
Pour un véhicule neuf, exigez du vendeur :
- le certificat de conformité européen (COC) ;
- la facture d’achat, qui vaut justificatif de propriété.
Pour un véhicule d’occasion, le vendeur fournit en plus :
- le certificat de cession (cerfa n°15776), signé par les deux parties, avec son code de cession ;
- la carte grise barrée, avec la mention « Vendu le… » et la signature du vendeur ;
- le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours ;
- la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
| Pièce à fournir | Véhicule neuf | Véhicule d’occasion |
|---|---|---|
| Identité, domicile, permis, assurance | Oui | Oui |
| Demande de certificat d’immatriculation | Cerfa n°13749 | Cerfa n°13750 |
| Justificatif de propriété | Facture d’achat | Certificat de cession + carte grise barrée |
| Certificat de conformité européen | Oui | Non |
| CSA et contrôle technique | Non | Oui (15 jours / 6 mois) |
Comment immatriculer un véhicule et dans quel délai ?
Bonne nouvelle : fini les files d’attente à la préfecture ! La démarche se fait 100 % en ligne, sur le site de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou chez un professionnel habilité tel qu’un garage ou un concessionnaire.
Il existe également des plateformes en ligne habilités comme Carte-grise.org à ne pas confondre avec le site officiel de l’Etat, comme chez les professionnels habilités, il faut prévoir des frais supplémentaires.
Vous créez un compte, vous téléversez vos justificatifs, puis vous réglez les taxes selon la puissance et l’âge du véhicule. Dès la validation, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous autorise à circuler en attendant la carte grise définitive.
C’est pourquoi il ne faut pas traîner : vous avez un mois après l’achat pour déposer la demande, sous peine d’amende.
FAQ
Quel document est obligatoire pour immatriculer un véhicule neuf ?
Le certificat de conformité européen (COC) et la facture d’achat, en plus de la pièce d’identité, du justificatif de domicile, du permis de conduire et du formulaire cerfa n°13749.
Quel document est obligatoire pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Le certificat de cession (cerfa n°15776) et le code de cession remis par le vendeur, avec la carte grise barrée, le CSA de moins de 15 jours et le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
Où faut-il immatriculer un véhicule en France ?
La demande se dépose intégralement en ligne sur le site de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou via un professionnel de l’automobile habilité, comme un garage ou un concessionnaire.
Quel est le délai pour immatriculer un véhicule après l’achat ?
Vous avez un mois après la date d’achat pour déposer votre demande. En attendant la carte grise définitive, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois, vous permet de circuler.
Quel document est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé ?
Outre les pièces classiques, prévoyez un justificatif fiscal : quitus fiscal pour un véhicule venant de l’Union européenne, certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule hors UE. Un justificatif de conformité (certificat européen ou réception à titre isolé) complète le dossier.
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par Alex Richard
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